
Conseil municipal et autres actes règlementaires
Rôle
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». En d’autres termes, il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il a également un rôle d’administrateur des biens communaux. Il est présidé par le Maire.
Actions
Le conseil municipal vote le budget communal (préparé par le Maire et ses adjoints), les taux d’imposition locale, gère les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la Commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux, révise le plan local d’urbanisme, gère l’école primaire et l’école maternelle publiques…
À Charly, les conseils municipaux publics ont lieu en Mairie, en salle du Conseil.
À l’issue de chaque conseil municipal public, un procès-verbal est rédigé.
Procès-verbaux et délibérations des conseils municipaux
- Conseil municipal du 28 juin 2023 – Décision n°2023_DEC_03/bis
- Convocation et délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2024
- PV du Conseil Municipal du 3 juillet 2024
- Convocation et ordre du jour du conseil Municipal du 18 septembre 2024
- Liste des délibérations et délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024
- Convocation et ordre du jour du conseil Municipal du 6 novembre 2024
- PV du Conseil Municipal du 18 septembre 2024
- Liste des délibérations et délibérations du Conseil Municipal du 6 novembre 2024
- PV du Conseil Municipal du 6 novembre 2024
- Délibération du Conseil d’administration du CCAS du 17 décembre 2024
- Convocation et pouvoir du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
- Liste des délibérations et délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
- Convocation du Conseil Municipal du 19 février 2025
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 février 2025
- PV du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
- Liste des délibérations et délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2025
- Convocation du Conseil municipal du 19 mars 2025
- PV du Conseil Municipal du 19 février 2025
- Liste des délibérations et délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2025
- Convocation et ODJ du Conseil Municipal du 09 avril 2025
- PV du Conseil Municipal du 19 mars 2025
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 09 avril 2025
- Délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Arrêtés du Maire
- Arrêté 2024-01 ouverture d’un établissement recevant du public de 5e catégorie crèche et restaurant scolaire
- Arrêté 2024-02 ouverture d’une crèche municipale
- Arrêté 2024-03 arrêté permanent d’interdiction d’accès aux parcs, jardins et étangs publics en cas d’alerte météorologique
- Arrêté permanent portant interdiction de fumer aux abords des écoles
- Arrêté 2025_AR_01 de délégation de signature à monsieur Fabrice Teyre, directeur général des services
- Arrêté permanent portant interdiction de fumer aux abords des écoles
- Arrêté 2025_AR_02 portant désignation du délégué à la protection des données (D.P.O)
- Arrêté 2025_AR_03 portant interdiction de fumer aux abords des écoles
- Arrêté 2025_AR_04 de délégation et de fonction de signature à madame Chrystèle Gaido
- Arrêté 2025_AR_05 de délégation et de fonction de signature à monsieur Marc Degrange, 1er adjoint
- Arrêté-2025_AR_06 de délégations et de fonction de signature à monsieur Gaëtan Andaloro, 2ème adjoint
- Arrêté-2025_AR_07 de délégations et de fonction de signature à monsieur Yann Botrel, 3ème adjoint
- Arrêté-2025_AR_08 de délégations et de fonction de signature à madame Marie-Laure Rué, 4ème adjointe
- Arrêté-2025_AR_09 de délégations et de fonction de signature à monsieur Roland Pagès, 5ème adjoint
- Arrêté-2025_AR_10 de délégations et de fonction de signature à madame Marie-Laure Gaudry, 6ème adjointe
- Arrêté-2025_AR_11 de délégations et de fonction de signature à madame Angélique Missonnier, 7ème adjointe
- Arrêté-2025_AR_12 de délégations et de fonction de signature à madame Marie-Claude Guerrieri, 8ème adjointe
- Arrêté-2025_AR_13 de délégations et de fonction de signature à monsieur Michel Fournier, conseiller délégué
- Arrêté-2025_AR_14 de délégations et de fonction de signature à monsieur Thierry Ducharne, conseiller délégué
- Arrêté-2025_AR_15 de délégations et de fonction de signature à monsieur Pierre Laigle, conseiller délégué
- Arrêté-2025_AR_16-portant lutte-contre les chenilles processionnaires
- Arrêté-2025_AR_17-désignation des referents communaux pour la réforme de l’apostille et de la légalisation
Décisions du Maire
- Décision du Maire : N°2024_DEC_01 tarification des concessions funéraires dites cavurne
- Décision du maire :N°2024_DEC_03 contrat d’assurance multi professionnel SMACL_mairie et CCAS
- Décision
du maire : N°2024_DEC_04 demande de subvention auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes concernant la création d’une aire de jeux inclusive
pour l’Accueil de Loisirs municipal
- Décision du Maire : N°2024_DEC_05 autorisation d’ester en justice
- Décision du Maire : 2025_DEC_02 maitrise d’oeuvre projet rénovation pelouse synthétique stade signée
- Décision du Maire : 2025_DEC_03 demande de subvention DETR_rénovation pelouse synthétique stade signée
- Décision du Maire : 2025_DEC_04 maitrise d’oeuvre projet jardin Paix
- Décision du Maire : 2025_DEC_05 demande de subvention DETR_jardin de la Paix signée
- Décision du Maire : 2025_DEC_06 demande crédit de trésorerie Crédit Agricole
- Décision du Maire : 2025_DEC_07 demande de subvention DETR_jardin de la Paix_abroge la décision N°2025_DEC_05
- Décision du Maire : 2025_DEC_08 convention location piscine Irigny pour les scolaires 2023-2024 signée
- Décision du Maire : 2025_DEC_09 demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour le déploiement de la vidéoprotection, phase 1
- Décision du Maire : 2025_DEC_10 demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour le déploiement de la vidéoprotection, phase 2
- Décision du Maire : 2025_DEC_11 demande de subvention auprès de la Préfecture du Rhône au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour le déploiement de la vidéoprotection
- Décision du Maire : 2025_DEC_12 demande de subvention auprès de la Préfecture du Rhône au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour le déport des caméras
- Décision du Maire : 2025_DEC_13 demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes concernant la rénovation de la pelouse synthétique du stade Raymond Bourrel
- Décision du Maire : 2025_DEC_14 demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône -Alpes concernant l’aménagement du Jardin Public situé Rues Malpas et Leclerc
Autres actes règlementaires
- AP prospections CBNMC_dep69
- AP du 23 juillet 2024 portant diverses mesures d’interdiction Métropole
- Élections des membres des chambres départementales d’agriculture
- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés – Abrogation de l’arrêté n° 2021-03-26-R-0191 du 26 mars 2021
- Arrêté Préfectoral portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection