État civil

La Mairie de Charly ne prend pas en charge les demandes de Cartes Nationales d’Identité ni les demandes de Passeports. Pour trouver une Mairie qui prend en charge ces demandes, cliquez ici.

Mariage

Avant toute chose, les futurs époux doivent remplir la Fiche de renseignements  puis la retourner au service Etat-Civil, soit par mail à etatcivil@mairie-charly.fr soit en la déposant directement à l’accueil de la Mairie.

Le service vous contactera par la suite dans les meilleurs délais afin de poursuivre les démarches.

Aller plus loin : consulter les informations dédiées au mariage sur le site internet du service-public.fr.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est enregistré en Mairie.

Avant toute chose, les futurs partenaires doivent remplir la Fiche de renseignements puis la retourner au service Etat-Civil, soit par mail à etatcivil@mairie-charly.fr soit en la déposant directement à l’accueil de la Mairie.

Le service vous contactera par la suite dans les meilleurs délais afin de convenir d’un rendez-vous.

Merci de noter d’ores et déjà les pièces nécessaires à la constitution du dossier :

  • 1 convention de PACS ou le formulaire Cerfa n° 15726-02 si vous optez pour une convention type de PACS : cerfa_15726-02_convention_type
  • 1 déclaration conjointe d’un PACS : cerfa_15726-02_convention_type
  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois pour les ressortissants français ou de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers
  • 1 pièce d’identité en cours de validité

Pour plus de précisions, veuillez-vous reporter à la notice explicative : cerfa_52176-02_notice_explicative_declaration_modif_et_dissolution_pacs

Demande d’un certificat de concubinage

Vous devez vous rendre en Mairie, muni des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité des deux concubins,
  • Justificatif de domicile

Formalités

Certificat gratuit, aucune obligation de délivrance, présence requise des deux intéressés.

Aller plus loin : consulter les informations dédiées à l’union libre sur le site internet du service-public.fr

Livret de famille

Télécharger le Formulaire de demande de second livret de famille.

Reconnaissance d’enfant

L’acte de reconnaissance sert à établir un lien de filiation entre un enfant et un parent lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. La filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est établie de manière automatique si son nom est mentionné dans l’acte de naissance de l’enfant.
La filiation paternelle ne peut être établie que si le père effectue les démarches nécessaires pour reconnaître l’enfant.

Le futur père peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

Démarche
La reconnaissance peut s’établir dans la Mairie de votre choix,
muni des pièces justificatives suivantes :

  • Titre d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance

Naissance

Baptême civil

Vote par procuration

Vous êtes absent pendant les élections ? Vous pouvez voter par procuration. Pour cela, il suffit de choisir une personne qui vote à votre place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Un électeur peut désormais donner procuration à un autre électeur inscrit dans une Commune différente de la sienne.
Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place.

Pour donner procuration, il existe deux modalités :

  • via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée (commissariat de police et brigades de gendarmerie)
  • via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Il doit ensuite se déplacer au guichet de l’autorité habilitée pour faire contrôler son identité. La télé-procédure permet un gain de temps et un traitement numérique de la demande. La validité de la procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée.

Le mandant doit toujours se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni soit :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
  • d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration ou de sa référence d’enregistrement à six chiffres et de sa lettre s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

Demande d’inscription sur les listes électorales

Citoyens français

Depuis fin 2019, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur cette adresse.

L’inscription en ligne est aussi possible ici.

Sinon, vous devez compléter le formulaire et vous rendre en mairie muni des documents suivants :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
    • carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
    • ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
    • ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
  • Un justificatif de domicile
    • les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom et prénom et de moins de 3 mois) ;
    • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
      Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen français

Citoyens européens

(Élections européennes et /ou municipales)
Conditions d’inscription identiques à celles d’un citoyen français.

Téléchargez le formulaire d’inscription.
Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen non français de l’UE Municipales
Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen non français de l’UE Européennes

Contact

Etat-Civil – C. Cochet
04 78 46 45 43
etatcivil@mairie-charly.fr
Place de la Mairie – 69390 Charly