Budget de la Commune

Chaque année, le vote du budget est un moment essentiel dans la vie communale.

Le budget primitif est un acte obligatoire du cycle annuel. Il s’ébauche après un débat d’orientation budgétaire tenu à l’automne et qui précède le Conseil Municipal qui délibérera sur ce budget en fin d’année.

Le budget comprend deux parties que sont le fonctionnement et l’investissement.

Le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont composées essentiellement des impôts (taxe foncière sur bâti et non bâti, etc.), des dotations allouées par l’État, des produits des services rendus à la population (restauration scolaire, locations de salles, etc.) et de divers produits de gestion courante comme des locations de logements appartenant à la Commune.

Les dépenses de fonctionnement regroupent les sommes versées au titre des « charges à caractère général » telles que les achats pour la restauration scolaire, l’électricité, l’entretien, les primes d’assurance, etc. ainsi que les dépenses de salaires et charges du personnel, les compensations versées au Grand Lyon au titre de la TPU (Taxe Professionnelle Unique), la pénalité due à l’insuffisance du nombre de logements sociaux. Sont également inscrites dans les dépenses de fonctionnement les « charges de gestion » dont les subventions aux associations ou encore les indemnités des élus et enfin les intérêts des emprunts ainsi que les amortissements des biens appartenant à la Commune.

L’investissement

Les recettes d’investissement correspondent à l’excédent du budget de fonctionnement, aux subventions essentiellement liées aux investissements réalisés et qui sont accordées principalement par la Préfecture ou la Région, et enfin, à une partie de la TVA sur les investissements réalisés en N-2.

Les dépenses d’investissement comprennent principalement les travaux réalisés, les acquisitions mobilières ou immobilières, ainsi que le remboursement en capital des emprunts effectués au cours des années antérieures.

Année 2022

Le budget 2022 a été voté lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Retrouvez ci-dessous les documents budgétaires :

Pour une lecture plus simplifiée, vous pouvez consulter le dossier central du Charly mag du mois de janvier 2022, dédié au budget (pages 6 et 7).

À noter : En cours d’année, si des écarts apparaissent entre le prévisionnel et les besoins réels, ils sont rectifiés par des décisions modificatives.