Urbanisme

Le service Urbanisme est à la disposition de tous les Charlyrots qui souhaitent consulter le Plan Local d’Urbanisme de l’Habitat (PLU-H), obtenir les premiers renseignements sur la faisabilité de leur projet ou consulter un dossier d’autorisation d’urbanisme.

Pour vous accompagner dans vos différentes démarches d’urbanisme, le service :

  • vous répond par téléphone lors de ses permanences le mercredi matin entre 8 h 30 et 12 h 30, et le vendredi après-midi entre 14 h  et 17 h.
    En dehors de ces plages horaires, le service urbanisme se consacre à la gestion des dossiers en cours et à ses rendez-vous programmés.
  • vous reçoit sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous, écrivez à urbanisme@mairie-charly.fr

A noter : avant tous travaux, il est nécessaire de tenir compte des délais d’obtention des autorisations. Pour tout projet de construction ou de rénovation se situant en bordure de voirie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public. Pour toute demande de mise en place d’échafaudage, de palissade de chantier, de pose de benne… il est nécessaire de réaliser une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès de la Police Municipale de Charly : policemunicipale@mairie-charly.fr

Nouveauté 2022 : dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme de la Mairie pour préparer son projet : nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner.

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible mais son traitement risque d’être plus long que celui d’un dossier numérique.

Déclaration préalable

Délai d’instruction du dossier : 1 à 2 mois.
Elle concerne :

  • les constructions de moins de 20m2 de surface de plancher
  • les travaux non soumis à permis de construire (modification de façades, toiture, ravalement de façade, ouverture de fenêtres ou de châssis de toit, véranda, construction d’un abri de jardin, construction d’une piscine, création ou modification de clôtures, coupes et abattages d’arbres, division d’un terrain en 2 lots à bâtir…)
  • les constructions allant jusqu’à 40 m2 de surface de plancher si celles-ci sont accolées au bâti existant.

Télécharger :

Permis de construire

Délai d’instruction du dossier : 2 à 5 mois.

Télécharger :

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Télécharger la demande de permis modificatif 

Permis de démolir

Délai d’instruction du dossier : 2 mois.

Le permis de démolir est à remplir uniquement si le bâtiment concerné se trouve dans le périmètre des Bâtiments de France.

Télécharger la demande de permis de démolir

Permis d’aménager

Procédure nécessaire pour toute réalisation d’un lotissement créant plus de 2 lots à construire.

Télécharger la demande de permis de construire ou de permis d’aménager 

Certificat d’urbanisme

Délai d’instruction : 2 mois.
Le certificat d’urbanisme permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ou de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Télécharger la demande de certificat d’urbanisme

Cadastre

Le cadastre regroupe l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques : toutes les propriétés foncières de la commune y apparaissent.

Pour obtenir un extrait cadastral, il faut télécharger le formulaire sur le site internet https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour toutes autres informations, merci de contacter le Centre des Impôts Fonciers – Service du Cadastre – Cité administrative d’état – 165 rue Garibaldi, 69003 LYON. Tél. 04.78.63.33.00

Etat des servitudes « risques et pollutions »

Ce document est établi par le vendeur ou le bailleur lors de transactions immobilières (vente ou location).

Télécharger Etat_des_risques_et_pollutions

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)

Le CAUE est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du CAUE Rhône Métropole : http://www.caue69.fr/

Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Le SCOT est un document supra communal qui définit l’évolution de notre cadre de vie à horizon 2030.
Il est constitué de 3 parties :

  • le rapport de présentation qui identifie les forces et les faiblesses du territoire,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui constitue le règlement de ce SCOT.

Tous les documents relatifs à ces parties sont téléchargeables ici :  https://www.scot-agglolyon.fr/les-documents-du-scot/

Plan de déplacements urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2017-2030 fixe les orientations de la politique de déplacement de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du SYTRAL.

C’est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d’actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en œuvre.

Plus d’informations sur le site internet du SYTRAL : http://www.sytral.fr/157-plan-deplacements-urbains.htm

La Métropole de Lyon propose des aides à la rénovation et à la construction.

Renseignez-vous :

Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat : https://pluh.grandlyon.com/plu?select_commune=CHARLY

Contact

Service Urbanisme – P. Mabilon
Permanences téléphoniques le mercredi matin de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi après-midi de 14 h à 17 h : 04 72 24 24 56
Contact mail et prise de rendez-vous : urbanisme@mairie-charly.fr