enquête publique sur le projet de règlement local
de publicité (rlp) de la Métropole de lyon

Par arrêté en date du 12 juillet 2022, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du lundi 19 Septembre 2022 à 9 heures jusqu’à mercredi 19 octobre 2022 inclus à 16 heures.

Un Règlement Local de Publicité, c’est quoi ?

En France, l’affichage extérieur est réglementé par le code de l’environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie et de développement économique/attractivité des territoires.

La Métropole de Lyon a décidé d’élaborer un règlement unique, qui s’appliquera aux 59 communes du territoire.

Donnez votre avis sur le Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon !

Le dossier complet de l’enquête publique est à votre disposition à l’accueil de la Mairie de Charly pendant les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15).

Pour déposer vos observations, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • sur les registres d’enquête ouverts à la Mairie de Charly, dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête (consultez les dates et horaires des permanences en page 2 de l’avis d’enquête publique),
  • sur le registre numérique dédié à l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon,
  • par courriel à l’adresse électronique suivante : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
  • par écrit, en les adressant au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.