Conseil Municipal

Rôle

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». En d’autres termes, il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il a également un rôle d’administrateur des biens communaux. Il est présidé par le Maire.

Actions

Le conseil municipal vote le budget communal (préparé par le Maire et ses adjoints), les taux d’imposition locale, gère les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la Commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux, révise le plan local d’urbanisme, gère l’école primaire et l’école maternelle publiques…

A Charly, les conseils municipaux publics ont lieu en Mairie, en salle du Conseil.

A l’issue de chaque conseil municipal public, un procès-verbal est rédigé.