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Urbanisme

Contenu de la page : Urbanisme

Le service Urbanisme est à la disposition de tous les Charlyrots qui souhaitent consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), obtenir des renseignements sur la faisabilité de leur projet ou consulter un dossier de permis de construire délivré.

Les principales formalités gérées par le Service Urbanisme sont proposées ci-après.
Après avoir téléchargé le document concerné, veuillez le transmettre par mail, courrier postal ou lors d’un rendez-vous au Service Urbanisme, à la personne concernée.

Fermeture estivale 2016 :
Le service Urbanisme sera fermé du lundi 1er août au mardi 16 août inclus.
Aucun dossier ne sera réceptionné pendant cette période.

Réception sur RDV :
Mardi : 8 h 30 - 11 h
Jeudi : 14 h - 16 h 30

Permanence téléphonique :
Vendredi : 8 h 30 - 11 h 30

Les Formalités

ATTENTION : les formulaires ont changé en octobre 2015.

La déclaration préalable

Délai d’instruction du dossier de 1 à 2 mois.
Concerne les constructions de moins de 20m2 de surface de plancher et les travaux non soumis à permis de construire (modification de façades, toiture, ravalement de façade, ouverture de fenêtres ou de châssis de toit, véranda, construction d’un abri de jardin, construction d’une piscine, création ou modification de clôtures, coupes et abattages d’arbres, division d’un terrain en 2 lots à bâtir…)

Le Permis de construire

Délai d’instruction du dossier de 2 à 5 mois

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de permis modificatif

Le Permis de démolir

Délai d’instruction du dossier de 2 mois _ Le permis de démolir est à remplir uniquement si le bâtiment concerné se trouve dans le périmètre des Bâtiments de France.
Demande de permis de démolir

Le Permis d’aménager

Procédure nécessaire pour toute réalisation d’un lotissement créant plus de 2 lots à construire
Demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Le Certificat d’urbanisme

Délai d’instruction de 2 mois
Pour connaitre le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si l’opération projetée est réalisable.
Demande de certificat d’urbanisme

A noter

Avant tous travaux il est nécessaire de tenir compte des délais d’obtention des autorisations.
Pour tout projet de construction ou de rénovation se situant en bordure de voirie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public. Pour toute demande de mise en place d’échafaudage, de palissade de chantier, de pose de benne… il est nécessaire de demander une autorisation d’occupation du domaine public
Contact Service voirie voirie@mairie-charly.fr

Adresses utiles

Services

Urbanisme

Services

Adjointe à l’urbanisme

Liens utiles

Plan local d’Urbanisme

Téléchargements

Demande de permis de démolir
juin 2017
PDF - 419.9 ko
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Déclaration Préalable de travaux pour constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions
juin 2017
PDF - 674.5 ko
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Demande de permis modificatif
juin 2016
PDF - 627.3 ko
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Demande de certificat d’urbanisme
juin 2016
PDF - 244 ko
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Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle et/ou ses annexes
juin 2016
PDF - 640.3 ko
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Déclaration d’ouverture de chantier
juin 2016
PDF - 143.4 ko
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
juin 2016
PDF - 165.5 ko
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
juin 2016
PDF - 739.7 ko
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Demande de permis de construire ou de permis d’aménager
juin 2016
PDF - 934.8 ko
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Transfert de permis délivré en cours de validité
juin 2016
PDF - 384.1 ko
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Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
juin 2016
PDF - 347.4 ko
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Demande de permis de construire ou de permis d’aménager
juin 2016
PDF - 908.4 ko
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